Règlement intérieur

1. Définition du FabLab

Un FabLab (« Fabrication Laboratory ») est un espace contributif où l’on peut de manière non exhaustive :
• Concevoir, prototyper, fabriquer et réparer à l’aide de l’équipement mis à disposition.
• Promouvoir l’apprentissage par le « faire », notamment en développant des capacités d’analyse et de conception et par la fabrication ou la modification d’objets (technologiques ou non).
• Favoriser la diffusion et la transmission de connaissances, le savoir-faire et le savoir-être entre utilisateurs notamment en documentant ses réalisations.
• Faciliter l’innovation technique, économique, sociale, sociétale et environnementale ainsi que l’expérimentation et l’apprentissage par la pratique.
• Favoriser la collaboration et l’entraide, ainsi que le croisement et l’échange transdisciplinaire (art, science, technique, culture, etc.) et générationnel.

C’est un espace de créativité et d’expérimentation pédagogique, technique, économique et artistique. C’est également un lieu permettant de découvrir et de s’approprier de nouvelles technologies, de retrouver une forme d’autonomie, de créer, d’innover, de réparer et de produire.
L’Imaginarium est un lieu d’expérimentation où l’on peut oser, essayer, partager, expérimenter, tester, douter, chercher, réaliser et créer du commun au sein d’une communauté bienveillante.
Les activités commerciales peuvent y être prototypées et incubées, tant qu’elles n’entrent pas en conflit avec les autres activités économiques. Ces dernières doivent croître au-delà du FabLab plutôt qu’en son sein et il est attendu qu’elles bénéficient à leurs inventeurs, au FabLab et aux réseaux qui ont contribué à leur succès.

L’Imaginarium d’Espalion met à disposition des adhérents un outillage numérique et traditionnel. Il propose aussi un accompagnement afin de faciliter l’accès au « Faites-le vous-même » et au « Faites-le avec les autres » (Do It Yourself, Do It With Others).

 

2. Les services, machines, outils et espaces mis à disposition

• Découpeuse / Graveuse laser, accompagnement à son usage, aux logiciels de conception 2D et aux règles de sécurité concernant les matériaux à utiliser.
• Imprimantes 3D, accompagnement à leurs usages et aux logiciels de conception 3D.
• Découpeuse / Graveuse CNC, accompagnement à son usage, aux logiciels de conception 2D et aux règles de sécurité.
• Fraisage numérique, accompagnement à son usage, aux logiciels de conception 2D et aux règles de sécurité.
• Scanner 3D, accompagnement à son usage et au logiciel d’utilisation spécifique.
• Plotter et presse à chaud, accompagnement à son usage et aux logiciels de conception 2D.
• Machine combinée à bois, accompagnement à son usage et aux règles de sécurité.(2)
• Outillages électroportatifs, accompagnement à leurs usages et aux règles de sécurité.
• Matériel électronique (micro-contrôleurs, capteurs, alimentations, …), accompagnement à leurs usages et aux logiciels de programmation.
• Espace de bureaux (open space) pour la conception de projets.
• Espace d’apprentissage (30 personnes) avec vidéoprojecteur et sonorisation.
• Une galerie de présentation de certaines réalisations.
(2) L’utilisation de la machine combinée à bois est accessible à partir de 18 ans

 

3. Un lieu contributif

Les quatre principes de l’Imaginarium d’Espalion sont : la bienveillance, le partage, l’égalité et la transparence. La contribution de chacun y est attendue et encouragée.
L’Imaginarium d’Espalion soutient également les entrepreneurs et les porteurs de projets, en travaillant entre autres en adéquation avec le Pôle économique de la Communauté de Communes Comtal, Lot et Truyère et le Campus Connecté d’Espalion.

 

4. Conditions d’accès

4.1 Accès des visiteurs et du grand public
L’accès du public aux ateliers et aux machines n’est uniquement possible que dans le cadre de visites ou d’ateliers organisés par des personnes habilitées par le personnel de l’Imaginarium d’Espalion. Le public ne disposant pas d’une adhésion au FabLab n’est pas autorisé à utiliser les machines, l’outillage ni les ressources du FabLab.

4.2 Accès des particuliers aux ressources et aux équipements
L’adhésion individuelle et nominative permet :

• D’accéder aux machines, à l’outillage et aux ressources du FabLab(1) pendant les horaires d’ouverture selon leur disponibilité
• De participer aux initiations et aux ateliers proposés par l’Imaginarium.

Afin d’accéder au FabLab, l’adhérent doit avoir :

• Rempli tous les éléments du formulaire d’adhésion, le signer et le dater.
• Procédé au paiement de sa cotisation dans son intégralité sur la base tarifaire correspondant à sa condition personnelle.
• Fourni une attestation nominative d’assurance responsabilité civile en cours de validité.

Les mineurs de 15 à 17 ans peuvent adhérer à l’Imaginarium d’Espalion à condition que soit remis le formulaire d’autorisation parentale dûment rempli et signé en plus des conditions ci-dessus.
Les mineurs de moins de 15 ans peuvent adhérer à condition d’être accompagnés d’une personne majeure tout au long de sa présence au sein du FabLab en plus des conditions cidessus.
(1) L’accès à l’utilisation de certaines machines / outillage nécessite une formation obligatoire au préalable.

4.3 Accès des personnes morales

L’accès à l’Imaginarium d’Espalion pour une structure locale (institution, équipement socioculturel, association, structure d’accompagnement, organisme de formation, etc.) se fera dans le cadre d’un projet justifié, en relation avec l’esprit collaboratif et ouvert de l’Imaginarium d’Espalion, permettant un ancrage local et un accès à toutes et à tous aux technologies de conception et de création numérique.
Les référents de ces structures seront invités à s’initier ou se former au préalable à l’utilisation des équipements, afin de piloter et d’animer de façon autonome leur(s) projet(s).
Aucun atelier, événement ou réunion en dehors des horaires d’ouverture ne pourra avoir lieu sans avis et accord préalable du FabManager.

 

5. Sécurité et conditions d’accès aux équipements

5.1 Sécurité des personnes

La sécurité physique et morale des personnes et des biens est un enjeu majeur.
C’est pourquoi l’adhérent doit obligatoirement fournir une attestation d’Assurance Responsabilité Civile Personnelle nominative en cours de validité, le couvrant pour tous les dommages corporels et matériels qu’il pourrait causer de son propre fait à des tiers pendant l’exercice des activités au sein du FabLab.
Les responsables du FabLab doivent être :

• Immédiatement prévenu en cas d’accident, de blessure ou de dégât matériel.
• Informés avant l’utilisation des machines, de l’outillage ou des ressources.
• Informés avant toute manipulation de matériaux ou de produits.

5.2 Condition d’accès aux équipements

Certaines machines et outillages requièrent une formation obligatoire au préalable validée par le FabManager ou les facilitateurs.
L’adhérent ne peut réserver qu’une machine / qu’un outillage à la fois. Il est le seul garant de son bon état et ne peut s’en éloigner durant son fonctionnement. En cas de nécessité, il peut éventuellement demander à un responsable du FabLab d’en assurer temporairement la surveillance.
L’adhérent est tenu de nettoyer son poste de travail et de restituer le matériel utilisé en parfait état. Lors de la réservation d’une machine / d’un outillage, l’adhérent doit prendre en compte le temps de nettoyage et de rangement du poste de travail afin de le restituer à l’horaire convenu.
L’adhérent doit impérativement informer le FabManager si une machine ou un outillage présente un défaut matériel ou fonctionnel.
L’adhérent sera tenu responsable de tout dégât, casse ou vol du matériel ou des machines dès lors que la faute lui est imputable.
Les adhérents doivent apporter leurs consommables en s’assurant qu’ils répondent aux normes de sécurité en vigueur et qu’ils sont compatibles avec les équipements du FabLab.
La responsabilité de l’adhérent peut être engagée en cas dommage corporel ou matériel causé par un consommable inadapté. Selon la nature de ceux-ci, les responsables du FabLab peuvent fournir une liste non exhaustive de fournisseurs locaux.

 

Les responsables du FabLab sont en droit de refuser l’accès aux machines ou à l’outillage si les conditions suivantes ne sont pas respectées :

Il est exigé de porter une tenue et un équipement de sécurité adapté selon la machine ou l’outillage utilisé. Il est demandé aux adhérents de posséder leur propre équipement de protection individuelle.

• Occasionnellement, les responsables peuvent, dans la mesure du possible, fournir l’équipement de sécurité manquant, qui devra être restitué en fin d’utilisation. En cas d’indisponibilité d’un équipement de sécurité, l’accès à la machine ou à l’outillage sera refusé.
• Le port de chaussures fermées est obligatoire.
• Sont Interdits : les vêtements amples, les robes, les jupes ou pantalons courts (shorts, bermudas, etc.), les objets « pendants » (écharpes, gourmettes, chaînettes, etc.)
• Les cheveux et barbes longs devront être attachés.
• Il est interdit de boire ou manger en dehors des espaces de convivialité.

A la fin de chaque séance de travail l’adhérent doit impérativement :

• Arrêter, sécuriser, nettoyer et ranger la machine / l’outillage utilisé.
• Nettoyer et ranger son espace de travail.
• Signaler tout problème constaté.
• Restituer en parfait état le matériel mis à sa disposition.

Les usagers doivent prendre soin des ressources mises à leur disposition et signaler tout dysfonctionnement. Il faut immédiatement prévenir un responsable du FabLab en cas de panne, d’usure ou de bris d’une machine ou d’un outillage.

 

5.3 Sécurité des biens
Plusieurs espaces de rangement sont disponibles afin de stocker le matériel, les consommables, les projets en cours, etc. Ces espaces de stockage étant limités et la nature du matériel à entreposer devant être contrôlée, l’utilisateur doit recevoir l’accord préalable d’un responsable et convenir des conditions de stockage (durée et nature).
Afin d’éviter toute confusion, les adhérents devront identifier leurs biens personnels entreposés en y inscrivant leurs nom et prénom.
Les espaces de stockage ne disposant pas de système de fermeture, l’Imaginarium d’Espalion ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte ou dégradation des biens stockés dans ces espaces.

 

6. Hygiène et propreté

L’Imaginarium d’Espalion est un lieu de croisement de publics et d’échanges. Il est primordial d’y respecter des règles sanitaires élémentaires et du vivre-ensemble afin de protéger les autres visiteurs et le personnel.
Il pourra être demandé de porter un masque en cas d’épisode contagieux, de laver et désinfecter fréquemment ses mains, de respecter scrupuleusement les recommandations sanitaires de l’équipe qui aura toute latitude pour réguler ou interdire l’accès aux contrevenants.
Un espace de convivialité est équipé de vaisselle, cafetière, bouilloire, réfrigérateur et four. Les adhérents sont tenus de maintenir ce lieu propre et fonctionnel, de ne pas laisser de nourriture dans le réfrigérateur plus de 24 heures et de nettoyer leur vaisselle après utilisation.
Les activités au sein du FabLab génèrent différents types de déchets que les adhérents devront déposer dans les espaces ou réceptacles appropriés.

 

7. Comportement

Les usagers doivent impérativement signaler leur présence à l’équipe avant toute activité dans le FabLab.
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif, il est interdit de fumer et de vapoter dans le FabLab. Les mégots doivent être jetés proprement dans les cendriers fournis.
L’accès au FabLab est interdit aux personnes en état d’ébriété, sous l’emprise de produits stupéfiants ou de traitement médical incompatible avec les activités du lieu.
Conformément au principe de neutralité du service public et dans le respect de la liberté de conscience des usagers, le prosélytisme religieux, politique et militant est interdit.
Aucune activité illicite ou illégale (ou faisant l’objet de mise en garde de la part d’organismes officiels reconnus) ne pourra se dérouler au sein de la structure.

 

Les responsables du FabLab peuvent exclure temporairement ou définitivement un participant en cas :

• De non-respect du règlement intérieur.
• De non-respect des consignes écrites ou orales.
• De trouble à l’ordre ou à l’intégrité des lieux et des équipements.
• De manque de respect envers les usagers ou le personnel.
• De perturbation des conditions d’accueil ou de travail.
• De contrefaçon d’objets/produits protégés par un Copyright.
• De conception ou de fabrication d’objets pouvant nuire à autrui.
• D’altération matérielle ou logicielle des postes informatiques et des équipements.
• De sortie hors des locaux du matériel ou des documents mis à disposition.
• D’installation, copie ou piratage de logiciels ou de fichiers protégés par un Copyright.

8. Conditions d’usage

8.1 Responsabilités et assurance
Chacun est responsable de ses actes et de son matériel.
A ce titre, l’utilisateur devra répondre des éventuels accidents, casse ou tout dommage de son fait tels que définis par les articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil.
Chaque adhérent doit être assuré en conséquence. Il en est de même pour les éventuels accidents corporels qu’il pourrait subir ou causer.
L’adhérent doit être en mesure de justifier de sa couverture en présentant toutes les assurances nécessaires : responsabilité civile et complémentaire santé. Si son assurance s’avère invalide, il devra assumer financièrement la réparation des préjudices causés ou subis.

8.2 Droit à l’image
La promotion de l’Imaginarium d’Espalion repose notamment sur la valorisation de moments, d’événements et d’ateliers. Des photographies ou vidéos seront donc susceptibles d’être prises et diffusées sur les réseaux sociaux et sur les sites internet dans le respect du droit à l’image.

Tout utilisateur peut s’opposer à la diffusion de son image en le signifiant sur le bulletin d’adhésion.

 

8.3 Propriété intellectuelle
L’Imaginarium d’Espalion ne peut garantir la protection du secret industriel, professionnel ou intellectuel des utilisateurs du lieu et du FabManager.
En tant qu’espace collaboratif, il prône le partage et la transparence quant aux projets qui s’y développent. Des outils sont mis en place afin de contribuer au partage de connaissances, de démontrer l’utilité de l’équipement mais aussi de valoriser les compétences et projets des utilisateurs du lieu. Ce minimum de transparence et de communication sur les projets qui s’y développent est primordial au bon fonctionnement du lieu.
L’Imaginarium respecte bien entendu la propriété intellectuelle d’une entreprise, les oeuvres d’art réalisées, etc. et ne demande pas leur documentation exacte. La contribution porte alors sur les savoir-faire et techniques que les porteurs de projet peuvent partager. Il est toutefois possible de demander à bénéficier d’une utilisation « privée » du FabLab pour un projet particulier, sous réserve de disponibilité du lieu et du FabManager.

 

9. Responsabilités et signature de l’adhérent

L’Imaginarium d’Espalion ne peut en aucun cas être tenu responsable des dommages corporels, accidentels ou matériels causés en cas de non-respect des consignes de sécurité, du règlement intérieur ou de l’utilisation des machines, de l’outillage et des ressources du FabLab dans des conditions inappropriées.

L’Imaginarium d’Espalion ne peut être tenu responsable en cas de vol ou dégradation des biens et effets personnels laissés sans surveillance.

Toute personne ne respectant pas ce règlement intérieur, le personnel, les participants, le lieu ou les équipements pourra faire l’objet, selon la gravité de la situation, d’une expulsion
temporaire ou définitive sans conditions de remboursement de son adhésion. A cette fin, le recours à la force publique pourra être requis.

La signature de l’adhérent entraine sa pleine acceptation du règlement intérieur de l’Imaginarium d’Espalion et de ces éventuelles actualisations qui lui seront systématiquement communiquées.